Project activity

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Introductions des assemblées nationnales décentralisées et locales

over 3 years ago

J'avais pas vu, mais il y a le point 3 du préambule qui précise déjà que la « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux ...

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On pourrait aussi avoir citoyen(ne), ou bien garder homme, et dire dans le preambule, que "homme" designe tout etre humain, de tout age et sexe.

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C'est une bonne remarque, mais je trouve le mot « personne » un peu pauvre et flou (amalgame entre personne physique et morale), est-ce que le mot ...

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En commençant à faire ces modifs, je me demandais si ça pourrait être utile de passer toute la constitution dans un genre neutre ?

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Titre IV : Le-Parlement - article 26

Modifications pour supprimer la protection jusdiciaire des membres du Parlement.

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Article 24 : Sénat tiré au sort. Article 27 : Fin de l'interdiction du mandat impératif.

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Article 89 modifié pour prendre en compte le RIC.

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Article 60 modifié pour prendre en compte le RIC.

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Article 39 modifié pour prendre en compte le RIC.

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Article 24 modifié pour prendre en compte le RIC.

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Article 11 abrogé afin de supprimer le faux référendum (en fait plébiscite) d'initiative présidentielle et parlementaire. Un référendum ne peut êtr...