Introductions des assemblées nationnales décentralisées et locales

J'avais pas vu, mais il y a le point 3 du préambule qui précise déjà que la « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux ...

On pourrait aussi avoir citoyen(ne), ou bien garder homme, et dire dans le preambule, que "homme" designe tout etre humain, de tout age et sexe.

C'est une bonne remarque, mais je trouve le mot « personne » un peu pauvre et flou (amalgame entre personne physique et morale), est-ce que le mot ...

En commençant à faire ces modifs, je me demandais si ça pourrait être utile de passer toute la constitution dans un genre neutre ?

Titre IV : Le-Parlement - article 26

Modifications pour supprimer la protection jusdiciaire des membres du Parlement.

Article 24 : Sénat tiré au sort. Article 27 : Fin de l'interdiction du mandat impératif.

Article 89 modifié pour prendre en compte le RIC.

En effet !

Article 60 modifié pour prendre en compte le RIC.

Article 39 modifié pour prendre en compte le RIC.

Article 24 modifié pour prendre en compte le RIC.

Article 11 abrogé afin de supprimer le faux référendum (en fait plébiscite) d'initiative présidentielle et parlementaire. Un référendum ne peut êtr...