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peuple-francais · Hackons la Constitution Française

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Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)

ARTICLE  87.   

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les états et les peuples ayant le français en partage.

ARTICLE  88.   

La République peut conclure des accords avec des états qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.

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Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)

Contents

    Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68) Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3) Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1) Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1) Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88) Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7) Titre XVI : De la révision (article 89) Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Charte de l'environnement de 2004 Show all
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